Version française du procès-verbal de l’assemblée de fondation de
l’association Swiss OpenStreetMap

Date et heure: le 20 juin 2012, dès 13 heures
Lieu : Restaurant Henris, Mingerstrasse 6, 3014 Berne

1. Salutations et constatation de la capacité de prendre des décisions

Simon Poole, en tant qu’hôte invitant, salue les personnes présentes et constate la présence des personnes suivantes pour la fondation de l’association :

Bonino Arthur, Münchenbuchsee en tant que membre fondateur
Henriod Stéphane, Neuchâtel en tant que membre fondateur
Heuel Stephan, Meilen en tant que membre fondateur
Hoffmann Sarah, Zürich en tant que membre fondateur
Ineichen Thomas, Maur en tant que membre fondateur
Keller Stefan, Rapperswil en tant que membre fondateur
Poole Simon, Bergdietikon en tant que membre fondateur
Spreng Michael, Cham en tant que membre fondateur
Wyss Otto, Thalwil en tant que membre fondateur

Le nombre de membres fondateurs prévu par les art. 60ss CCS pour la création d’une association est suffisant et l’assemblée constitutive est à même de prendre des décisions.

2. Approbation de l’ordre du jour

La proposition de Simon Poole est adoptée à l’unanimité.

3. Élection du président de l’assemblée

Simon Poole est élu à l’unanimité

4. Élection du rédacteur du procès-verbal

Sur proposition de Simon Poole Michael Spreng est élu à l’unanimité.

5. Raisons pour lesquelles une association est créée

En Suisse, la communauté OpenStreetMap est florissante, malgré cela un interlocuteur fait parfois défaut lors de contacts formels avec les autorités et l’industrie. De plus certains services offerts par des contributeurs OSM devraient recevoir un appui. L’association doit se concevoir avant tout comme appui et éviter de vouloir légiférer.

7. Approbation des statuts

Simon Poole fait remarquer que lors des réflexions menées en vue de la fondation, différentes variantes de l’appellation ont été essayées pour finalement se réduire à celle qui est proposée. L’assemblée manifeste son accord.

Arthur Bonino demande si un siège ne doit pas être prévu. Simon Poole lui répond que ce n’est plus nécessaire.

Remarque de Simon Poole à propos des élections et décisions: la loi prévoit une majorité simple. En pratique cela signifie que les abstentions comptent comme refus. L’assemblée décide de ne pas modifier le texte proposé.

L’article sur les démissions (volontaires) est mis en discussion. Contre-proposition : « pour la fin de l’année ». Simon Poole propose quatre semaines avant la fin de l’année. Le délai pour la remise des démissions est porté à quatre semaines avant la fin de l’année.

Sur proposition de Stefan Keller, diverses fautes de détail sont corrigées.

Stefan Heuel soouhaite un abréviation différente de celle proposée (SOSM), l’assemblée décide de ne pas citer d’abréviation dans les statuts pour le moment.

La discussion se porte également sur la question des assemblées extraordinaires et celle des membres passifs. Thomas Ineichen s’interroge aussi sur la possibilité donnée au comité de se prononcer sur l’appartenance et les relations avec d’autres organisations. Sur ce dernier point, seul la fondation OSM est concernée. C’est pourquoi le texte n’est pas modifié et le sujet est à reprendre sous divers et imprévus.

Compte tenu des modifications mentionnées plus haut, les statuts sont adoptés à l’unanimité.

8. Election du comité

Sont élus à l’unanimité, sur proposition de Simon Poole

– Sarah Hoffmann en tant que responsable de la veille technique

– Thomas Ineichen comme responsable des relations avec la presse et comme caissier

– Stéphane Henriod comme assesseur

– Simon Poole comme président.

9. Election des réviseurs

Simon Poole propose Otto Wyss und Arthur Bonino comme réviseurs des comptes. L’assemblée les élit à l’unanimité.

10. Fixation des cotisations

Une assez longue discussion dégage une entente sur le fait que les personnes morales cotisent davantage que les personnes physiques.

Le vote porte sur un modèle de frs 20.- par année et frs 150.- par année. Frs 20.- pour les personnes physiques: adopté par 7 voix et 2 abstentions; Frs 150.- pour les personnes morales: adopté par 8 voix et une abstention.

Stefan Heuel précise qu’en l’état actuel Ernst Basler und Partner ne peuvent pas encore adhérer.

11. Divers et imprévus

Le comité est chargé d’élaborer une déclaration d’intention à l’égard de l’OSMF, selon laquelle on recherche un statut de „local chapter“. Il est prévu que ce point soit soumis au vote lors de la prochaine assemblée ordinaire (probablement au cours du premier trimestre 2013).

Pour ce qui est de l’inscription au registre du commerce, il est décidé d’attendre jusqu’à ce que cette démarche se révèle nécessaire.

Note: Le numérotation des points de l’ordre du jour dans la liste d’origine ne correspond pas à celle du procès-verbal, le titre des différents points est néanmoins correct.

************

Le président de l’assemblée: Simon Poole
Le rédacteur du procès-verbal: Michael Spreng