Statuts de l’association
Swiss OpenStreetMap Association
Remarque: En cas de contestation, la version en langue allemande fait foi.
Nom
Sous le nom de „Swiss OpenStreetMap Association“, il existe une association au sens des articles 60ss CCS.
Buts
Les buts de l’association sont d’appuyer et de promouvoir des projets, des personnes, des entreprises et des organisations dans l’ensemble des régions linguistiques du pays, lesquels rassemblent, utilisent, élaborent et propagent des géodonnées libres et ouvertes. Ces activités peuvent être aussi bien de nature non-commerciales que commerciales.
L’association n’a pas de but lucratif.
Moyens et activités
Pour poursuivre ses activités, l’association dispose des cotisations des membres qui sont fixées annuellement par l’assemblée générale.
En outre, l’association est ouverte à des contributions de toute nature.
Dans le mesure où cela correspond au but, l’association peut offrir des services et des produits moyennant rétribution.
En plus, l’association peut devenir membre d’autres organisations qui poursuivent des buts similaires et prendre part à leurs activités. Le comité est compétent pour décider de telles adhésions et participations.
Autant que possible les activités de l’association sont ouvertes à toute personne intéressée aux buts poursuivis.
Membres
Toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour les buts de l’association peut en devenir membre actif doté du droit de vote.
Les demandes d’adhésion sont à adresser au président/à la présidente; le comité décide ou non de l’accepter dans un délai de trois mois à compter du dépôt de la demande. Si la cotisation n’est pas versée jusqu’au 31 mars de l’exercice en cours, la qualité de membre est suspendue et le droit de vote passif ou actif est retiré. Le comité décide au plus tard à la fin de l’année en cours de l’exclusion de tels membres. Les nouveaux membres sont acceptés définitivement après paiement de la cotisation.
Extinction de la qualité de membre
La qualité de membre se perd
- par la démission, l’exclusion ou le décès d’une personne physique,
- par la démission, l’exclusion ou la dissolution d’une personne morale.
Démission et exclusion
Une démission est possible à la fin de l’exercice en cours. L’annonce doit parvenir au président/à la présidente au moins quatre semaines avant la fin de l’année.
Un membre peut être exclus en tout temps sans indication de motifs. Le comité décide de l’exclusion; le membre concerné dispose d’un droit de recours auprès de l’assemblée générale.
Organes de l’association
Les organes de l’association sont:
a) l’assemblée générale,
b) le comité,
c) les réviseurs de comptes.
L’exercice coïncide avec l’année civile.
L’association ne verse pas de jetons de présence. Des frais de repas, de déplacements et autres peuvent être compensés sur la base d’un règlement des frais adopté par l’assemblée générale.
L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du premier semestre.
Les membres sont convoqués à l’assemblée générale quatre semaines à l’avance par courrier ou courriel auquel est joint l’ordre du jour.
L’assemblée générale a les tâches impératives suivantes:
a) nommer et destituer le comité et les vérificateurs des comptes,
b) fixer et modifier les statuts,
c) accepter les comptes et le rapport de vérification,
d) adopter le budget annuel,
e) fixer les cotisations,
f) traiter les recours contre exclusion.
Chaque membre dispose d’une voix lors de l’assemblée générale; les décisions se prennent à la majorité simple.
Des membres peuvent se faire représenter par d’autres moyennant une procuration écrite.
Le comité
Le comité compte au moins trois personnes: soit le président/la présidente, le caissier et un assesseur.
Le comité représente l’association à l’extérieur et règle les affaires courantes.
Les réviseurs
L’assemblée générale nomme chaque année deux réviseurs de comptes, qui contrôlent la comptabilité et effectuent un contrôle inopiné au moins une fois par année.
Signature
L’association est engagée par la signature à deux du président/de la présidente et d’un autre membre du comité.
Responsabilité
Pour les dettes de l’association seule la fortune de celle-ci est engagée.Toute responsabilité individuelle des membres est exclue.
Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres présents.
Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être décidée à la majorité des deux tiers à condition que les trois quarts des membres participent à l’assemblée.
Au cas où moins de trois quart des membres participent à l’assemblée, une nouvelle assemblée se réunira dans le délai d’un mois. Lors de cette nouvelle assemblée, l’association peut être dissoute à la majorité simple même si moins de trois quarts des membres sont présents.
En cas de dissolution de l’association, la fortune sera transférée à une intitution qui poursuit des buts semblables ou similaires.
Entrée en vigueur
Les présents statuts* ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 20 juin 2012 et sont entrés immédiatement en vigueur.
* La version en langue allemande.
Le président: Simon Poole
Le rédacteur du procès-verbal:
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